Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – RENEE FASHION
---
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes en ligne de produits proposés par RENEE FASHION sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
---
Article 2 – Identité du vendeur
RENEE FASHION
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON
Adresse : 16 Rue de la Fuye, Appt 4, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France
SIRET : 511 571 390 00034
SIREN : 511 571 390
Code APE : 47.71Z – Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Email : [reneefashion15@gmail.com]
Téléphone : [0616599003]
---
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par RENEE FASHION sont :
Catégorie Sous-catégories
Vêtements Femme Robes, hauts, vestes, accessoires
Vêtements Homme Chemises, pantalons, vestes, accessoires
Parfums Parfum femme, parfum homme, coffrets cadeaux
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs mineures peuvent survenir (photos non contractuelles).
---
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Frais de livraison : Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
TVA : Non applicable (franchise en base – micro-entreprise – article 293 B du CGI).
RENEE FASHION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
---
Article 5 – Commande
Étapes de la commande :
1. Sélection des produits par le client
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des présentes CGV
7. Validation définitive de la commande
8. Confirmation par email envoyée par RENEE FASHION
RENEE FASHION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
---
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés :
· Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
· [Autres moyens selon votre configuration Shopify]
Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments. Aucune information bancaire du client n'est conservée par RENEE FASHION.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
---
Article 7 – Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine
Délais de livraison :
Mode de livraison Délai indicatif
Standard 3 à 5 jours ouvrés
Colissimo (recommandé pour parfums) 2 à 3 jours ouvrés
Frais de livraison : Calculés selon le poids et la destination, indiqués avant validation de la commande.
Livraison des parfums : Les parfums sont considérés comme des produits dangereux (liquide inflammable). L'expédition est effectuée via La Poste Colissimo avec déclaration conforme. Le client s'engage à respecter les conditions de réception.
Responsabilité : RENEE FASHION n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
---
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure :
1. Informer RENEE FASHION de votre décision de rétractation (par email ou via le formulaire type ci-dessous)
2. Retourner le(s) produit(s) dans son emballage d'origine, en parfait état, non porté, non lavé, avec les étiquettes
3. Les frais de retour sont à la charge du client
Remboursement : Effectué sous 14 jours maximum après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Exclusion : Les parfums ne peuvent être retournés que s'ils sont scellés et dans leur emballage d'origine non ouvert.
---
Article 9 – Formulaire type de rétractation
À copier et envoyer à : [Votre email]
"Je soussigné(e) [Nom, Prénom], demeurant [Adresse], notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit [Nom du produit] commandé le [Date de commande] et reçu le [Date de réception].
Commande n° : [Numéro de commande]
Signature du client (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)"
---
Article 10 – Garanties
Garantie légale de conformité : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie légale des vices cachés : Le client bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Procédure : En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter RENEE FASHION par email.
---
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de RENEE FASHION ne saurait être engagée en cas de :
· Force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.)
· Utilisation non conforme des produits par le client
· Dommages indirects (préjudice financier, perte d'exploitation, etc.)
RENEE FASHION n'est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à l'exécution des présentes CGV.
---
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RENEE FASHION (textes, images, logo, vidéos, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Le logo RENEE FASHION (silhouette féminine en or et initiales RF en bleu sur fond noir) est une création protégée.
---
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Responsable des données : Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON
Hébergeur : Shopify Inc. (Canada)
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.
---
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation : Le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
· CNPM (Centre National de la Médiation) – cnpm-mediation.com
· Ou tout autre médiateur agréé
Tribunal compétent : En l'absence d'accord amiable, le tribunal du lieu de domicile du client ou le tribunal de Nogent-le-Rotrou / Chartres est compétent.
---
Article 15 – Modification des CGV
RENEE FASHION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
---
Article 16 – Acceptation du client
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation définitive de sa commande.