Mentions légales
Mentions Légales – RENEE FASHION
1. Éditeur du site
RENEE FASHION
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable de la publication :
Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON (également exerçant sous le nom d'usage LANCASTER)
Adresse :
16 Rue de la Fuye, Appt 4
28400 NOGENT-LE-ROTROU
France
Coordonnées :
📧 [Votre adresse email professionnelle]
📞 [Votre numéro de téléphone]
Numéro SIRET :
511 571 390 00034
Numéro SIREN :
511 571 390
Code APE :
47.71Z – Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire :
Non applicable (franchise en base – micro-entreprise)
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2. Hébergement du site
Hébergeur :
Shopify Inc.
Adresse :
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone :
+1 613-241-2828
Site web :
shopify.com
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3. Directeur de la publication
Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON
(contact aux coordonnées ci-dessus)
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site RENEE FASHION (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) est protégé par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON.
Le logo RENEE FASHION (silhouette féminine en or et initiales RF en bleu sur fond noir) est une création originale protégée.
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5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
· Droit d'accès
· Droit de rectification
· Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
· Droit à la limitation du traitement
· Droit à la portabilité des données
· Droit d'opposition
Responsable du traitement des données :
Madame Rene Althea Gwendoline RICHARDSON
(contact aux coordonnées ci-dessus)
Finalités de la collecte :
· Gestion des commandes et livraisons
· Relation client et service après-vente
· Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
Destinataires des données :
· L'entreprise RENEE FASHION
· Les prestataires techniques (Shopify, transporteurs)
Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes, puis archivées conformément aux obligations légales.
Droit de réclamation :
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – cnil.fr
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6. Cookies
Le site RENEE FASHION utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et à des fins statistiques (mesure d'audience). Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement. Les autres cookies (publicitaires, réseaux sociaux) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement présente sur le site.
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7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de référence :
[Médiateur de la consommation à renseigner, ex : FEVAD ou CNPM]
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8. Activités commerciales
RENEE FASHION propose à la vente en ligne :
· Vêtements pour femmes
· Vêtements pour hommes
· Parfums pour femmes et hommes
Prix : indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
Livraison : en France métropolitaine
Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit (conformément au Code de la consommation)